Droit des affaires
Nous intervenons dans certaines démarches liées à la création, à l’organisation et à l’encadrement juridique de l’entrep...
Nous accompagnons certaines démarches familiales importantes, notamment en matière de mariage et d’union de fait.
Le droit de la famille encadre certaines situations qui touchent à la vie personnelle et aux engagements entre conjoints. Il permet de mettre en place des actes adaptés à la réalité juridique et familiale de chacun.
Le contrat de mariage est un acte qui permet aux époux de prévoir certaines règles patrimoniales applicables à leur union. Il peut notamment préciser le régime matrimonial choisi et encadrer certains aspects financiers de la vie commune.
L’union de fait concerne les conjoints qui vivent ensemble sans être mariés. Comme ce statut n’entraîne pas automatiquement les mêmes effets juridiques que le mariage, certains documents peuvent être utiles pour clarifier la situation et prévoir certaines protections.
Le notaire peut célébrer un mariage civil lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies. Cette intervention comprend les formalités requises avant la célébration ainsi que l’officialisation de l’union.
Le testament notarié ne peut pas être contesté pour vice de forme. Il n'a pas besoin d'être vérifié par le tribunal après le décès, ce qui simplifie considérablement le travail du liquidateur. Il est aussi conservé au Registre des testaments et mandats, ce qui garantit qu'on le retrouvera.
C'est la loi qui décide de la distribution de vos biens, selon des règles qui ne correspondent pas toujours à vos volontés. Pour les couples non mariés, le conjoint survivant n'hérite de rien. Pour les familles recomposées, la situation peut devenir particulièrement complexe.
Le liquidateur est la personne responsable d'administrer votre succession et de distribuer vos biens après votre décès. Le tuteur, lui, s'occupe de vos enfants mineurs si vous et l'autre parent n'êtes plus là. Les deux se désignent dans le testament.
Un mandat mal rédigé peut être invalide au moment où on en a besoin. Certaines lacunes peuvent mener à l'ouverture d'un régime de protection par le tribunal, avec intervention du curateur public, exactement ce que le mandat était censé éviter. C'est un document qui mérite d'être préparé avec soin.
Oui. Un testament peut être révoqué ou modifié à tout moment, tant que vous êtes en pleine capacité. Il est d'ailleurs conseillé de le revoir après des événements importants : mariage, divorce, naissance d'un enfant, acquisition d'un bien. Contactez-nous pour discuter de votre situation.
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par Agence M3