Le rôle du notaire dans une succession
Un aperçu des principales étapes du règlement d’une succession et du rôle que le notaire p...
Un document à prévoir pendant que tout va bien, pour que vos volontés puissent être respectées si vous devenez inapte.
On évite souvent d’y penser, mais l’inaptitude peut survenir à la suite d’un accident, d’une maladie ou d’une perte d’autonomie. Au Québec, le mandat de protection permet à une personne majeure et apte d’indiquer à l’avance qui pourra prendre soin d’elle et administrer ses biens si elle n’est plus en mesure de le faire elle-même. Ce mandat n’entre toutefois en vigueur qu’après son homologation.
Le mandat de protection permet de nommer une ou plusieurs personnes de confiance pour agir si une inaptitude survient. Il peut prévoir des directives concernant la personne elle-même, comme les soins ou l’hébergement, mais aussi la gestion des biens, par exemple le paiement des factures, l’administration d’un immeuble ou certaines décisions financières. Québec.ca précise aussi qu’il permet d’exprimer ses volontés et de définir les responsabilités du ou des mandataires.
Ce document doit être préparé alors que la personne est encore apte à exprimer clairement ses volontés. C’est ce qui permet de choisir calmement les bonnes personnes, de préciser leur rôle et de prévoir certaines situations à l’avance. Québec.ca rappelle qu’il peut être modifié tant que la personne demeure apte.
Lorsqu’aucun mandat applicable n’existe, ou lorsqu’il ne peut pas être homologué, une autre mesure de protection peut devoir être mise en place. Québec.ca indique alors qu’une tutelle peut être ouverte, avec intervention du tribunal pour désigner la personne appelée à exercer cette responsabilité.
Au Québec, un mandat de protection peut être notarié ou fait devant deux témoins. La version devant témoins est permise, mais Québec.ca précise qu’il s’agit alors d’un mandat sous seing privé. Dans les faits, plusieurs personnes préfèrent l’acte notarié pour la sécurité documentaire et l’encadrement au moment de la rédaction.
Le mandat de protection est un document de prévoyance. Il ne sert pas à faire peur ni à dramatiser l’avenir, mais à éviter l’incertitude si une situation d’inaptitude survient un jour. Bien préparé, il permet de laisser des repères clairs à ses proches et d’éviter qu’ils aient à improviser dans un moment déjà difficile.
Le testament notarié ne peut pas être contesté pour vice de forme. Il n'a pas besoin d'être vérifié par le tribunal après le décès, ce qui simplifie considérablement le travail du liquidateur. Il est aussi conservé au Registre des testaments et mandats, ce qui garantit qu'on le retrouvera.
C'est la loi qui décide de la distribution de vos biens, selon des règles qui ne correspondent pas toujours à vos volontés. Pour les couples non mariés, le conjoint survivant n'hérite de rien. Pour les familles recomposées, la situation peut devenir particulièrement complexe.
Le liquidateur est la personne responsable d'administrer votre succession et de distribuer vos biens après votre décès. Le tuteur, lui, s'occupe de vos enfants mineurs si vous et l'autre parent n'êtes plus là. Les deux se désignent dans le testament.
Un mandat mal rédigé peut être invalide au moment où on en a besoin. Certaines lacunes peuvent mener à l'ouverture d'un régime de protection par le tribunal, avec intervention du curateur public, exactement ce que le mandat était censé éviter. C'est un document qui mérite d'être préparé avec soin.
Oui. Un testament peut être révoqué ou modifié à tout moment, tant que vous êtes en pleine capacité. Il est d'ailleurs conseillé de le revoir après des événements importants : mariage, divorce, naissance d'un enfant, acquisition d'un bien. Contactez-nous pour discuter de votre situation.
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par Agence M3